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Dragonatic

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Dec 18, 2008
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Bonjour!

J'ai fait un contrat "au noir", sans signature ou contrat officiel pour une école primaire. J'étais supposé être payé le soir même (par chèque ou argent comptant, comme chaque contrat que je fais dans le même domaine..) mais là ça fait plus de 2 semaine et ils ne m'ont jamais payé. Chaque fois que j'appelle l'école ils me disent que ça prend du temps, ils doivent passé par plusieurs personne pour le budget de l'école...bla bla...alors que j'ai l'impression de me faire avoir..... C'est pas compliquer, de faire un cheque et de le passer sur le budget de l'école, ils font toutes ça quand ils ont besoin de payer un ouvrier..... mais là ils ont le beau jeu, je n'ai pas de véritable preuve officiel comme quoi j'ai travaillé pour eux donc..... ils sont mort de rire...

Alors que faire? Est-ce que j'ai des recours? Les petite créance ou je sais pas trop? Car je laisserai pas ça comme ça et je veut être payer pour le travail que j'ai fait!

Merci d'avance!

P.S. Le contrat étais de concevoir et opérer l'éclairage et la technique d'un spectacle qu'ils ont fait...
 
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Elvis

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Jul 22, 2004
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Montreal
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Dragonatic said:
Bonjour!

J'ai fait un contrat "au noir", sans signature ou contrat officiel pour une école primaire. ....que j'ai l'impression de me faire avoir..... C'est pas compliquer, de faire un cheque et de le passer sur le budget de l'école..
Salut Drago,

Tout est compliqué avec le gouvernement.

Ceci étant dit, tu es dans le trouble...Oublie les petites créances, t'as pas de contrat, c'est perdu d'avance.

À ma connaissance, aucun gestionnaire, fonctionnaire ou employé d'une société para-publique n'oserait émettre un chèque officiel pour du travail illégal réalisé au "au noir". Ces pauvres petits gestionnaires sont soumis à des contrôles très serrés et le risque est beaucoup trop grand pour eux.

Dans certaines situations, il y a de petits échappatoires possibles, mais pour de très petits montants. Il y a beaucoup de magouille qui se fait au gouvernement, mais elle se situe à un autre niveau.

Si j'étais à ta place, je passerais à autre chose. Je sais que c'est vraiment frustrant, mais prends ça du bon côté. Mieux vaut apprendre jeune que trop vieux.
 

Dragonatic

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Dec 18, 2008
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Elvis said:
À ma connaissance, aucun gestionnaire, fonctionnaire ou employé d'une société para-publique n'oserait émettre un chèque officiel pour du travail illégal réalisé au "au noir". Ces pauvres petits gestionnaires sont soumis à des contrôles très serrés et le risque est beaucoup trop grand pour eux.

Bah.... normalement toutes les écoles le font.... :confused:

Ce que je veut dire c'est que si mettons l'école organise un Gala et bien c'est normale qu'ils fassent un chèque afin de payer le ou les technicien. Ça entre dans leur budget annuel de l'école....

il y a quelques mois, j'étais éclairagiste pour un bal des finissant d'une école secondaire. J'avais dit à la responsable que je travaillait à 12$/h et donc comme j'avais travaillé depuis le matin pour le bal (montage de la scène, branchement et programmation de l'éclairage...etc) je lui ai dit que ça reviendrait à 120$ pour la soirée. À la fin de la soirée, l'organisateur du bal est venu me donner un chèque de 120$. Sur le chèque il y avait mon nom, et "de la part de l'école secondaire "x"...

Alors là je ne sais pas ce qu'ils ont à tant vouloir ne pas payer.... j'ai fait des dizaine d'école en tant que technicien pour des spectacle(et ce, toujours sans contrat officiel) et j'avais toujours un chèque de leur part pour me payer...

J'espère qu'ils vont me payer c'est *****!! :mad:
 

APL

New Member
Jun 17, 2005
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Mise en demeure

Facile....tu as rien a perdre.

Mise en demeure = Lettre enregistre demandant a etre payer dans les 10 jours sinon tu feras une poursuite judiciaire.

2- Petite creance

3- Devant une certaine menace ou devant le juge (pire cas) les gens reflechissent ou commettent des erreures.

P.S. La notion au noir n'existe pas tant que tu ne l'a pas caché au fisc, c'est a dire avant avril 2010, on ne peut pas pretendre un act illegal avant que celui-ci soit commis.
 

Halloween Mike

Original Dude
Apr 19, 2009
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Winterfell
Lol mon cousin avais une facon assez simple de se faire payé quand il collectais pour certain individu, mais je ne pense pas que tu veule l'utilisé ;)

Pour ma part j'attendrais encore un peu, disons un mois, peut-etre cette ecole n'a pas une bonne organisation et il manque de budget. Apres un mois par contre la faudrais faire quelque chose c'est sur. Au pire demande un cheque post-daté si ils ne peuvent payé tout de suite.

Achale les bin gros et peut-etre sa marchera.
 

wilko26

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Feb 24, 2005
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Dans un cas comme ça j'appelle pas ça travailler au noir. L'école t'engage simplement comme travailleur autonome et le fait que tu charges ou non les taxes dépend de ton revenu personnel en tant que travailleur autonome si il est au dessus ou en dessous de 30k par année.

Il est normal qu'une institution gouvernementale prennent de 30 à 90 jours pour payer par contre si on ta promis d'être payé à une date X et qu'il ne l'ont pas fait je te recommande d'envoyer une mise en demeure.

Have fun!
 

Maxime

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May 31, 2008
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Elvis said:
Il y a beaucoup de magouille qui se fait au gouvernement.

Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation! C'est hallucinant les tous de passe-passe que peuvent faire les directions d'école dans leurs gestion de budget. Oui ils ont des règlements à respecter, mais ils s'arrangent pour que rien n'y paraisse.

2 exemples que je connais (mais je suis convaincu qu'il y en a plein d'autres) :

1-Dans une école primaire, il y a eu achat de balles de tennis pour mettre après les pattes des chaises dans les classes. Mais ils font passer ça sur le budget du département d'éducation physique! Les pauvres profs d'éduc, quand ils auront besoin de matériel vraiment pour ses cours, ils vont faire quoi? Ils n'auront pas l'argent, il va être passé sur les balles! LOL

2-Les écoles ont reçu beaucoup d'argent dans les dernières années d'une mesure spéciale pour garnir les collections des bibliothèques scolaires (autour de 100 millions). Le règlement stipule que les écoles sont obligées d'acheter des livres dans cette mesure. Par contre, savez-vous ce que plusieurs écoles (pas toutes) ont fait? Elles ont pris une partie considérable de ce budget pour acheter des manuels scolaires, ou bien des séries de romans en 20 ou 30 exemplaires, ou des romans et/ou documentaires, mais pour garnir LES CLASSES! C'est bien beau avoir un beau 20 000 par année pour une bibliothèque au primaire, ou un 40 000$ ou 50 000$ pour une école secondaire, mais si la moitié ou le 3/4 va ailleurs, la pauvre bibliothèque va rester désuète!

Et comme, dans les écoles primaires principalement, c'est des parents d'élèves bénévoles qui sont en charge de la bibliothèque, ce tout de passe-passe est très facile à faire, plus souvent qu'autrement ils ne sont pas au courant des budgets. Mais quand la bibliothèque est gérée par quelqu'un de formé par contre, qui est au courant des allocations, c'est plus difficile pour une direction de faire ça sans se le faire reprocher. Mais évidemment, ce sont eux qui ont le gros bout du bâton!

Mais pour ce qui est du problème de Dragnoctic, je suis désolé, mais je ne sais pas quoi lui dire. Vu que c'est au noir, il n'a vraiment aucune ressource à mes yeux. Mais les achaler reste surement la meilleure solution!
 

Dragonatic

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Dec 18, 2008
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Ouin bon, je vais attendre encore....

C'est juste que quand je les appelle pour savoir quand je vais être payé, ils me disent "nous somme en train de regarder ça, on te rapelle dans 2 jours pour confirmer" et ils n'appellent jamais!!! ensuite je les rappelle, et ils me disent "désolé, nous avions des problemes.... on te rapelle demain pour regler ça" et ils n'appelle toujous pas!!! C'est pour ça que je pense me faire avoir, tsé vu que j'ai pas signé de contrat ils n'ont pas de véritable preuve que j'ai travaillé pour eux alors ils peuvent s'en foutre royalement.......

Mais bon...comme vous dites, je vais attendre................encore.... lol
 

XXXClusive Agency

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$$

Par chance vous me faites pas cela ( payable entre 60 et 90 jours ) , j aurais de la misere a expliquer ca aux filles :D
 
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Halloween Mike

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Lol Martin les agences pourais instaurer un systeme de laisser la facture et ces payable dans les 30 prochain jour par la poste :D
 

metoo4

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If only I knew...
Martin_XXXtase said:
Par chance vous me faites pas cela ( payable entre 60 et 90 jours ) , j aurais de la misere a expliquer ca aux filles :D
On peut-tu le faire à la façon "Natives"?
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.Tu envoie la facture au gouvernement...

JOKE!!! Je ne le pense pas! Ne partez pas en peur personne!! Si on ne vaut pas une risée, on vaut pas grand chose!
 

metoo4

I am me, too!
Mar 27, 2004
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If only I knew...
Dragonatic, tu peut facilement prouver que tu as travaillé pour eux: ca s'appèles des témoins! Certainement des gens ont eu connaissance de ce que tu as fait!

Commences par envoyer une facture officielle. Normalement, ceux qui paient "sur place" le font avec "la petite caisse" et les justifications qu'ils ont à donner sont minimales.

Si tu dois passer par "la facture", attends-toi à 30 jours de la date à laquelle tu les facturera, pas la date à laquelle tu as travaillé. Informes-toi, certains endroits se réservent 60 jours, que tu soit d'accord ou pas! Mais, comme tu n'a pas de contrat écrit, ils ne peuvent dirent que tu était informés d'un délai aussi important donc, un juge devrait considérer que 30 jours sont amplement suffisant.

Comme quelqu'un disait, ce n'est pas "au noir" avant avril 2010. Ce serait différent en construction mais, pour de l'éclairage et sonorisation, aucuns problèmes. 30 jours après que tu as émis la facture, tu peut les "gosser" un peu plus et, après peut-être 10 jours de plus, tu passes à la "lettre enregistrée" qui exige paiement avant une limite définie.
 
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Dragonatic

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Dec 18, 2008
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metoo4 said:
Dragonatic, tu peut facilement prouver que tu as travaillé pour eux: ca s'appèles des témoins! Certainement des gens ont eu connaissance de ce que tu as fait!

Commences par envoyer une facture officielle. Normalement, ceux qui paient "sur place" le font avec "la petite caisse" et les justifications qu'ils ont à donner sont minimales.

Si tu dois passer par "la facture", attends-toi à 30 jours de la date à laquelle tu les facturera, pas la date à laquelle tu as travaillé. Informes-toi, certains endroits se réservent 60 jours, que tu soit d'accord ou pas! Mais, comme tu n'a pas de contrat écrit, ils ne peuvent dirent que tu était informés d'un délai aussi important donc, un juge devrait considérer que 30 jours sont amplement suffisant.

Comme quelqu'un disait, ce n'est pas "au noir" avant avril 2010. Ce serait différent en construction mais, pour de l'éclairage et sonorisation, aucuns problèmes. 30 jours après que tu as émis la facture, tu peut les "gosser" un peu plus et, après peut-être 10 jours de plus, tu passes à la "lettre enregistrée" qui exige paiement avant une limite définie.

Ils ne m'ont vraiment jamais dit que je devais avoir une "facture" absolument... la seule chose qu'ils disent, c'est "nous devons passer par plusieurs personnes avant, on te rappelle dans 2 jours" et ils ne rapellent jamais....

Même si je fais une facture et que je l'envoi au directeur, il peut bien s'en foutre et la jeter étant donné qu'il n'ont jamais signé de contrat pour dire qu'ils acceptaient mes services et qu'il étais d'accord avec mon salaire exigé.... :( <

en tk, je ferai ce que tu dit pour voir, j'enverrai une facture que je ferai et peut-être que ça ira plus vite... j'attendrai 1mois et après j'enverrai une "mise en demeure" pour exiger d'être payer avant une date limite....
 
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