Forces Armées; affaire Raymond

[Madmanacross]

Que pensez vous de l'acquittement de l'adjudant Gagnon pour agression sexuelle dans l'affaire Stéphanie Raymond ??

On sait que c'est l'Omerta dans les Forces Armées, mais en même temps, la jeune femme ne me semblait pas crédible; j'ai donc fait un Google et sur quoi suis-je tombé ? Des photos en lingerie sexy de Mlle Raymond, prises pour le magazine Summum... Le photoshoot a eu lieu après sa plainte au criminel pour agression sexuellle...euh...hello ? En termes de décision de sa part, même si supposons elle avait des problèmes d'argent, ce n'est pas fort, tu sais qu'en Cour tu vas te faire attaquer sur ta crédibilité... Et tu utilses ton corps après ta plainte pour faire de l'argent et plaire ??... Je ne dis pas que ça disculpe l'adjudant, mais ellle ne s'est pas aidée en faisant ce photoshoot...Qui est très beau par ailleurs, c'est vraiment une très belle femme... Votre point de vue ? je suis convaincu que l'avocat de la défense a utilisé cela indirectement pour influencer la décision de la cour martiale. Ceci dit, de mon point de vue, toute femme a le droit de poser en lingerie... Mais quand tu vas en Cour pour agression sexuelle et que tu sais qu'on va vouloir te faire passer pour une provocatrice/manipulatrice qui utilise son corps, je crois que c'est une solide erreur de jugement....

 

[marc7]

est-ce que toute cause d`abus sexuel dans l`armée devrait être entendu devant un tribunal militaire ou devant un tribunal civil? Puisque je pense que soldat en fonction ne devrait pas avoir le droit de baiser durant ces fonction. Il peut quand il est pas actif , quand il est pas à son travail. Le présumé abus c`est produit après un party bien arrosé. Où commence le consentement .... est ce que une fille saoul dit oui automatiquement ou le lendemain peut changer d`avis parce que elle a des regrets..... Là est la question que des pairs on tranché .

Ce qui est le plus dure c’est qu’après cette décision d`autre femme qui on eux de vrai abus vont être refroidi de porter plainte. C`est pour ça que je pense qu`il devrait avoir un bureau civil a l`intérieur de l`armé pour gérer toutes les plaintes d`abus . un bureau civil ne seras jamais intimidé par le grade militaire des accusés.

Puisque les échanges sexuels étaient admis par les parties, tout le procès a tourné autour de la notion du consentement de la plaignante.

La poursuite alléguait que Mme Raymond était en position de vulnérabilité et, de ce fait, avait été contrainte de subir les pulsions sexuelles de son supérieur hiérarchique. La défense affirmait de son côté que la plaignante avait consenti aux rapports sexuels ou à tout le moins, s`était comportée de façon telle que l`adjudant avait une croyance «sincère» mais «erronée» de son consentement.

D`après la version de la défense, Mme Raymond a suivi de son plein gré l`adjudant jusqu`au manège désert et elle a accepté son invitation de l`accompagner à l`étage. Sur place, elle s`est assise sur lui à califourchon. Des confidences personellis et intimes ont amené un rapprochement, des baisers, des attouchements et des jeux à caractère sexuel. Ce n`est qu`au moment où Gagnon a tenté une relation complète que l`ex-soldate a exprimé clairement son refus, mettant fin illico aux échanges.

Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec

 

[Madmanacross]

Ce qui est le plus dure c’est qu’après cette décision d'autre femme qui on eux de vrai abus vont être refroidi de porter plainte. C'est pour ça que je pense qu'il devrait avoir un bureau civil a l'intérieur de l'armé pour gérer toutes les plaintes d'abus . un bureau civil ne seras jamais intimidé par le grade militaire des accusés.

Bon point; ceci dit, c'est une question de droit criminel et non de régie interne de l'Armée je dirais... on n'est pas sous la Loi des Mesures de Guerre ...Il y a des Tribunaux administratifs dans différents ministères au Québec (CSST, CLP, SAAQ), mais des Tribunaux qui se substituent aux Cours de Justice Criminelle ? je ne suis pas juriste, mais il n'y en a pas à l'extérieur du Ministère fédéral de la Défense à ce que je sache... il y a un avocat parmi les merbites qui pourrait nous éclairer là-dessus ?? Ou en tout cas quelqu'un qui s'y connait en Droit ? J'ai fait un an en droit à l'Université, mais ça fait 30 ans et c'est pas grand chose...

 

[BookerL]

Salut a tous
Les sentences et conséquences son souvent plus lourde dans une cours Militaire que civil.
La crédibilité des témoins est capital dans les deux cas ,son témoignage ne fut pas cru donc les conséquences son l’acquittement de l'officier supérieur.
Plusieurs athlètes ont été accuse d'agression sexuelle , René Angellile de même la femme qui la fait a finalement été arrêté .
Dans tout les dossiers ou ces le témoignage de l'un et de l'autre il difficile pour tout tribunal d'arriver a la vraie histoire .

Salutation distinguée


BookerL

 

[BookerL]

Bon point; ceci dit, c'est une question de droit criminel et non de régie interne de l'Armée je dirais... on n'est pas sous la Loi des Mesures de Guerre ...Il y a des Tribunaux administratifs dans différents ministères au Québec (CSST, CLP, SAAQ), mais des Tribunaux qui se substituent aux Cours de Justice Criminelle ? je ne suis pas juriste, mais il n'y en a pas à l'extérieur du Ministère fédéral de la Défense à ce que je sache... il y a un avocat parmi les merbites qui pourrait nous éclairer là-dessus ??

Salut
La Régie Du Logement est un tribunal administratif spécialisé ainsi que le bureau du commissaire tu travail .Est-ce que leur décision son meilleur ?
Les aillant utiliser a plusieurs reprise ,il y a toujours des situations ou les lois ne son pas approprié ou la hauteurs .
Dans les situation de viol ,pas de témoins le consentement commence ou?
Que ce soi un tribunal civil ou militaire les difficultés demeure les mêmes
Dans les Provinces il y a du pénal ou la présomption d'innocence s'applique comme en droit criminel .
Mes le droit criminel est de juridiction Fédérale au Canada ,les Province l'applique, les cours municipale fond aussi des dossier criminel de petite envergure ! Petit dossier de prostitution exemples

Salutation

BookerL

 

[Madmanacross]

Salut Booker

Les cours municipales ont compétence pour entendre et juger les infractions visées par la partie XXVII du Code criminel, soit les infractions crimiellis punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Elles n`entendent pas les procès. oui, le droit criminel est de juridiction fédérale...mais quel autre ministère que celui de la défense se permet de l`administrer intégralement, hormis bien sur...le ministère de la justice... ??

Remarque,le colonel Russell, en Ontario, a été jugé à l`extérieur des Cours militaires, ce qui me laisse perplexe, mais dans son cas il y avait eu meurtre.

 

[BookerL]

Salut Booker

Les cours municipales ont compétence pour entendre et juger les infractions visées par la partie XXVII du Code criminel, soit les infractions crimiellis punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Elles n`entendent pas les procès. oui, le droit criminel est de juridiction fédérale...mais quel autre ministère que celui de la défense se permet de l`administrer intégralement, hormis bien sur...le ministère de la justice... ??

Remarque,le colonel Russell, en Ontario, a été jugé à l`extérieur des Cours militaires, ce qui me laisse perplexe, mais dans son cas il y avait eu meurtre.

J`ai suivil ce dossier avec intérêt, les meurtres
ont été commis a l’extérieur des bases militaire les femmes assassinée était des civils .Les enquêtes ont été mené par la Police civils aussi ainsi que l`arrestation ,si les meurtre avait eu lieu sur la base et les femmes des militaires la police Militaires aurait enquêté

quel autre ministère que celui de la défense se permet de l`administrer intégralement

De l’enquête par la police militaire aux Procès militaire aucun autres
D`ailleurs le ministère de la justice Fédérale utilise la GRC pour mené les enquêtes mes les cours Supérieur ou Suprême des Provinces pour le dépôt des accusations un Procureur de la couronnes Fédérales et le juges nommer par le Fédérale !http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/systeme.htm

Donc l’armée est la seul par le ministère de la défense a posséder intégralité du processus judiciaires !

Salutation Distinguée

BookerL

 

[Madmanacross]

J'ai suivil ce dossier avec intérêt, les meurtres
ont été commis a l’extérieur des bases militaire les femmes assassinée était des civils.

Merci de cette précision, je croyais que les meurtres commis par Russell Williams l'avaient été sur la base de Trenton. Ceci dit, une de ses victimes était militaire, M-F Comeau

 

[BookerL]

Merci de cette précision, je croyais que les meurtres commis par Russell Williams l'avaient été sur la base de Trenton. Ceci dit, une de ses victimes était militaire, M-F Comeau

Salut a tous
L’enquête a été fait par la O.P.P LA Police Provinciale d'Ontario .Tout tribunal au Canada obtiens ca Compétence de par une loi ,Si il entend en première instance ou en appel .
La Cours du Quebec sert de tribunal d'appel pour certains Tribunaux administratif tel La Regie Du Logement .
La Cours Supérieur siège en appel de la cours Du Quebec lorsqu'elle était en première instance .
Les lois détermines leurs rang et champs de juridictions
Il arrive parfois que des dossiers chevauche la compétences de plusieurs tribunaux .
A ce moments un tribunal d'instance supérieur entendra le dossier ,le droit est tres complexes .
Aux Quebec la cours Supérieur est le plus haut Tribunal siégeant en Première instance il sert de tribunal de surveillance sur les décisions d'instances inférieurs

Salutation Distinguée


BookerL