Salutation a tous
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Pourquoi la citoyenneté sera-t-elle plus facile à perdre?
La nouvelle loi divise les Canadiens en deux classes de citoyens : les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et ceux de deuxième classe, les citoyens ayant la double nationalité, qui peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada. Même si une personne est née au Canada, elle est menacée de perdre sa citoyenneté si elle a la double citoyenneté ou une possible double citoyenneté. Elle pourrait ne même pas savoir qu’elle possède une autre citoyenneté. Si celle-ci a un conjoint, un parent ou un grand-parent qui est citoyen d’un autre pays, elle pourrait obtenir la citoyenneté sans jamais l’avoir demandée. La loi proposée la menacerait de perdre sa citoyenneté canadienne si le Ministre allègue qu’elle a ou pourrait avoir une autre citoyenneté. Il lui reviendrait alors de convaincre le Ministre du contraire.
La nouvelle loi rendra plus facile pour le gouvernement de retirer le droit à la citoyenneté des manières suivantes :
Tous les citoyens naturalisés : un fonctionnaire fédéral pourra révoquer la citoyenneté d’un citoyen naturalisé s’il croit qu’il n’a jamais eu l’intention de vivre au Canada. Cela pourrait se produire si celui-ci décide de faire des études, d’occuper un emploi ou de résider dans un autre pays. Par contre, les citoyens canadiens nés au Canada ne pourront pas perdre leur citoyenneté s’ils résident à l’extérieur du pays.
Les Canadiens ayant une possible double citoyenneté : un fonctionnaire pourra retirer la citoyenneté à un Canadien à la suite d’une condamnation criminelle dans un autre pays, même si ce pays est antidémocratique ou qu’il ne reconnaît pas la primauté du droit. Le fonctionnaire pourra aussi lui retirer sa citoyenneté pour certaines condamnations crimiellis graves au Canada, même s’il a déjà purgé sa peine au pays.
Le pouvoir de révocation de la citoyenneté sera confié à un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada. La décision pourra être prise par écrit sans possibilité de contact avec lui. Selon la loi actuelle, pour retirer la citoyenneté à un individu, le gouvernement doit présenter une demande à un juge de la Cour fédérale. La demande est ensuite entendue lors d’une audience où l’intimé peut défendre son droit à la citoyenneté.[/COLOR]
A ma grande surprise plusieurs ne son pas au courant
Donc voici le http://www.carl-acaadr.ca/articles/77
Est-ce que la loi va passer et bien tous savons que ce que gouvernement ce moque de la constitutionalite ,a voir ?
Salutation Distingue
BookerL
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Pourquoi la citoyenneté sera-t-elle plus facile à perdre?
La nouvelle loi divise les Canadiens en deux classes de citoyens : les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et ceux de deuxième classe, les citoyens ayant la double nationalité, qui peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada. Même si une personne est née au Canada, elle est menacée de perdre sa citoyenneté si elle a la double citoyenneté ou une possible double citoyenneté. Elle pourrait ne même pas savoir qu’elle possède une autre citoyenneté. Si celle-ci a un conjoint, un parent ou un grand-parent qui est citoyen d’un autre pays, elle pourrait obtenir la citoyenneté sans jamais l’avoir demandée. La loi proposée la menacerait de perdre sa citoyenneté canadienne si le Ministre allègue qu’elle a ou pourrait avoir une autre citoyenneté. Il lui reviendrait alors de convaincre le Ministre du contraire.
La nouvelle loi rendra plus facile pour le gouvernement de retirer le droit à la citoyenneté des manières suivantes :
Tous les citoyens naturalisés : un fonctionnaire fédéral pourra révoquer la citoyenneté d’un citoyen naturalisé s’il croit qu’il n’a jamais eu l’intention de vivre au Canada. Cela pourrait se produire si celui-ci décide de faire des études, d’occuper un emploi ou de résider dans un autre pays. Par contre, les citoyens canadiens nés au Canada ne pourront pas perdre leur citoyenneté s’ils résident à l’extérieur du pays.
Les Canadiens ayant une possible double citoyenneté : un fonctionnaire pourra retirer la citoyenneté à un Canadien à la suite d’une condamnation criminelle dans un autre pays, même si ce pays est antidémocratique ou qu’il ne reconnaît pas la primauté du droit. Le fonctionnaire pourra aussi lui retirer sa citoyenneté pour certaines condamnations crimiellis graves au Canada, même s’il a déjà purgé sa peine au pays.
Le pouvoir de révocation de la citoyenneté sera confié à un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada. La décision pourra être prise par écrit sans possibilité de contact avec lui. Selon la loi actuelle, pour retirer la citoyenneté à un individu, le gouvernement doit présenter une demande à un juge de la Cour fédérale. La demande est ensuite entendue lors d’une audience où l’intimé peut défendre son droit à la citoyenneté.[/COLOR]
A ma grande surprise plusieurs ne son pas au courant
Donc voici le http://www.carl-acaadr.ca/articles/77
Est-ce que la loi va passer et bien tous savons que ce que gouvernement ce moque de la constitutionalite ,a voir ?
Salutation Distingue
BookerL
