Bonjour Alyssa désole d'apprendre que tu as eu des problèmes avec ton quatre plex .http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/reprise.asp
pas nécessairement...de manière générale oui mais ce n'est pas coulé dans le béton.
Tu réfère HM au même lien de la Regie que moi ,
Au Québec le locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux et cela est immuable a quelques exceptions près,même un non payeur ne peu être sans une decision de la Régie du Logement et avoir obtenue par la suite un bref d'exécution dans les règles de l'art !!!!
La Regie est un tribunal administratif avec des procédures très alléger et un décorum très souple ,les audiences sont présidé par un Juge administratif (autre fois appelé Regisseur) ce son tous des avocats ou Notaire de formation et il éclaire les partie sur leur obligation et responsabilité leur procès leur décisions avec devienne exécutoire après que les délais d'appel soi expirer ,va de même pour la rétractation et la révision judiciaire lorsqu'applicable.
Comme je l'ai explique a HM le droit de visite ce négocie de gré a gré la loi n'impose pas de quantum donc a HM de faire connaitre ces disponibilité de manière raisonnable soi deux a trois fenêtre de visite par semaine ou même l'agent affiche ces heures sur le site MLS et le site de ca Bannière comme cela tout les acheteurs potentiel son informer des le début
Bonne chance HM
BookerL



